Politique de Confidentialité
ecential-robotics.com

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les activités d’ECENTIAL ROBOTICS qui nécessitent l’utilisation de Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) dans le but d’informer les utilisateur(s) (les « Utilisateur(s) ») du site internet www.ecential-robotics.com (le « Site Internet ») de la société ECENTIAL ROBOTICS des données personnelles collectées.

L’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs implique un traitement de leurs Données Personnelles par ECENTIAL ROBOTICS, agissant en qualité de responsable de traitement.

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs, sur les conditions de traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, et de décrire les conditions du respect des règles de protection de leurs données personnelles.

Cette Politique a été élaborée de manière à garantir qu’ECENTIAL ROBOTICS exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

1.1 Information de l’Utilisateur

La Politique est accessible en permanence sur le Site Internet à l’adresse suivante : Politique de confidentialité (ecential-robotics.com)

Par ailleurs, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des termes de la présente Politique.

1.2 Contrôle

ECENTIAL ROBOTICS a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») afin de mettre en œuvre sa conformité à la Réglementation Applicable. Une des fonctions du DPO est de contrôler le respect des principes de protection des Données Personnelles par ECENTIAL ROBOTICS, dont, notamment, le respect par les employés de la Politique.

Le DPO de ECENTIAL ROBOTICS peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : dpo@ecential-robotics.com.

1.3 Définitions

Dans la Politique, les mots ou expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition ci-après :

• Compte : désigne le compte personnel de l’Utilisateur sur ECENTIAL ACADEMY. Ce compte est facultatif, et permet, pour les Utilisateurs professionnels de santé, qui y ont consentis, d’avoir accès à diverses ressources relatives à ECENTIAL ROBOTICS au format numérique.
• Destinataire : désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
• Donnée Personnelle : désigne au sens du RGPD toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.
• Responsable de Traitement : désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale qui décide de la finalité et des moyens d’un Traitement de Données Personnelles.
• Sous-Traitant : désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
• Traitement de Données Personnelles ou Traitement : désigne au sens du RGPD toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  

2. Principes de protection des données personnelles

La Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la Réglementation Applicable.

Dès lors qu’elle agit en tant que Responsable de Traitement, ECENTIAL ROBOTICS est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment sa conformité avec ces principes.

2.1 Licéité, loyauté et transparence

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.

2.2 Limitation des finalités

Les Données Personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

2.3 Minimisation des données

Les Données Personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.4 Exactitude

Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

2.5 Limitation de la conservation

Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.6 Intégrité et confidentialité

Les Données Personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris leur protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.


3. Données traitées par ECENTIAL ROBOTICS

3.1 Données traitées dans le cadre des activités de ECENTIAL ROBOTICS

Dans le cadre des différents traitements, ECENTIAL ROBOTICS peut traiter les Données Personnelles suivantes :

• Gestion des cookies : Un cookie est « une petite quantité de données générées par un site web et enregistrées par votre navigateur. Son but est de mémoriser des informations vous concernant, similaires à des fichiers de préférence créés par une application logicielle. »
• Lors de la consultation du Site Internet, des cookies peuvent être déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.
• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle ou personnelle, localisation de l’Utilisateur, société ;
• Newsletter : adresse mail professionnelle ou personnelle de l’Utilisateur ;
• Compte Utilisateur ECENTIAL ACADEMY : nom, prénom, fonction, adresse mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, adresse professionnelle
• Exercice des droits : nom, prénom, fonction, adresse mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, localisation de l’Utilisateur

3.2 Finalités des traitements des Données

ECENTIAL ROBOTICS agit comme Responsable de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre l’utilisation du Site Internet.

ECENTIAL ROBOTICS collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs telles que définies ci-dessus pour les finalités suivantes :

Les Cookies	Faciliter la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies sont soumis déposés par ECENTIAL ROBOTICS ou par des tiers. Pour plus d’informations, consultez la mention « Cookies » en bas de page.
Formulaire de contact	Permettre à l’Utilisateur de contacter ECENTIAL ROBOTICS.
Newsletter	Permettre à l’Utilisateur qui y a consenti, d’être informé des actualités de ECENTIAL ROBOTICS.
Compte Utilisateur ECENTIAL ACADEMY	Permettre à l’Utilisateur qui y a consenti, de s’authentifier afin de bénéficier de documentation relative à ECENTIAL ROBOTICS au format numérique.
Exercice des droits	Répondre à la demande de tout Utilisateur quand à la disponibilité des Données Personnelles ainsi qu’à leur traitement.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et sont traitées par ECENTIAL ROBOTICS pour les seules finalités décrites ci-dessus.

ECENTIAL ROBOTICS s’engage expressément à ne pas traiter ultérieurement les Données Personnelles pour des finalités incompatibles avec les finalités susvisées.

Par ailleurs, ECENTIAL ROBOTICS s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que ses Sous-Traitants.

3.3 Base(s) légale(s) du Traitement des Données

ECENTIAL ROBOTICS agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de la Réglementation Applicable lorsqu’elle traite les Données Personnelles des Utilisateurs.

Les bases légales des traitements de Données Personnelles sont les suivantes :

• Gestion des cookies : consentement
• Formulaire de contact : consentement
• Newsletter : consentement
• Compte Utilisateur ECENTIAL ACADEMY : consentement
• Exercice des droits de l’Utilisateur : Obligation légale prévue par les article 15 à 21 du RGPD.

3.4 Destinataires des Données Personnelles

ECENTIAL ROBOTICS déclare expressément que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement destinées à ECENTIAL ROBOTICS qui s’interdit de concéder, louer, céder ou autrement communiquer à un tiers, tout ou partie des Données, sauf pour les besoins de l’hébergement dans les conditions prescrites par la Réglementation Applicable.

Par ailleurs, ECENTIAL ROBOTICS s’engage à ce que seuls les employés dont la connaissance de Données Personnelles est strictement nécessaire pour l’exercice de leur mission soient autorisés à traiter des Données Personnelles.

ECENTIAL ROBOTICS garantit par ailleurs que ses employés amenés à connaître, utiliser et/ou autrement traiter des Données Personnelles s’engagent à maintenir une stricte confidentialité des Données Personnelles qu’ils traitent.


4. Conservation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs traitées par ECENTIAL ROBOTICS pour les finalités précisées ci-dessus seront conservées pendant la durée nécessaire permettant la réalisation du traitement, à savoir :

• Gestion des Cookies : Les Données Personnelles provenant des cookies sont conservées 13 mois ;
• Formulaire de contact : Les données sont conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis pendant 2 ans avant d’être supprimées ;
• Newsletter : les données sont conservées tant que l’Utilisateur ne s’est pas désinscrit ;
• Compte Utilisateur ECENTIAL ACADEMY : Les données sont conservées pendant toute la durée où le compte est actif. Suite à la désactivation du compte à l’initiative de l’Utilisateur, les données sont conservées 3 ans avant d’être supprimées ;
• Exercice des droits : les données sont conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis pendant 1 an avant d’être supprimées.

Par dérogation, ECENTIAL ROBOTICS peut être amenée à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé par la législation applicable.

Au terme de cette durée, les Données Personnelles seront supprimées.

5. Droits des utilsateurs sur leurs données personnelles 

5.1 Exercice de ses droits par l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose de droits sur les Données Personnelles le concernant traitées par ECENTIAL ROBOTICS.

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses Données Personnelles auprès de ECENTIAL ROBOTICS, à l’adresse suivante : dpo@ecential-robotics.com. L’Utilisateur est invité à indiquer précisément l’objet de sa demande et les Données Personnelles concernées.

Les droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données qui le concernent et aux informations relatives au traitement (finalités, catégorie de données concernées, Destinataires, durée de conservation, etc.). ECENTIAL ROBOTICS s’engage à communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un format lisible et intelligible.
• Droit de rectification de ses Données Personnelles en cas d’information erronée ou incomplète ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de ses Données Personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, ou (ii) pour lesquelles l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition au Traitement ;
• Droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, lorsque (i) l’Utilisateur conteste leur exactitude ou (ii) lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (iii) lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’un des Traitements de ses Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir ses données personnelles qui font l’objet du Traitement dans un format exploitable et/ou de demander à ce que celles-ci soient transmises à un autre Responsable de Traitement ;
• Droit d’opposition au Traitement de ses Données Personnelles. Cela inclus la possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment.

Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts disproportionnés, ECENTIAL ROBOTICS, en tant que de Responsable de Traitement, a l’obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de la demande.

5.2 Gestion des violations de Données

La violation de données personnelles est définie comme « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données » (article 4 12° du RGPD).

ECENTIAL ROBOTICS, en tant que Responsable de Traitement, a l’obligation de notifier dans les meilleurs délais de sa constatation et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures, l’existence d’une violation de Données Personnelles à l’autorité de contrôle, et à l’Utilisateur concerné dès lors que la violation est susceptible d’engendrer un risque important pour ses droits et libertés.

5.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté ECENTIAL ROBOTICS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données prévues par la Réglementation Applicable, il est libre d’introduire une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à tout moment. 


6. Contact

Pour tous renseignements et questions relatifs à la Politique ou les pratiques de ECENTIAL ROBOTICS en matière de protection des Données Personnelles, merci d’adresser un email au DPO à l’adresse suivante : dpo@ecential-robotics.com ou de le contacter par courrier postal adressé à : ECENTIAL ROBOTICS Zone Mayencin II – Parc Equation – Bâtiment 1 - 2 Avenue de Vignate – 38 610 GIERES – France.